Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site E PROMOCOIN ainsi que les ventes réalisées sur celui-ci.

1. Informations légales

Dénomination sociale : E PROMOCOIN
Forme juridique : Société personnelle
SIREN : 824 940 365
SIRET : 824 940 365 00011
TVA intracommunautaire : FR64 824940365
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général

Siège social :
63 chemin de Vincent
33124 AUROS – France

📧 Email : infos@e-promocoin.com
📞 Téléphone : (+33) 7 46 41 46 67

2. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation du site

• les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par E PROMOCOIN

3. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, sans réserve.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

E PROMOCOIN se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
E PROMOCOIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée après :

• sélection des produits

• validation du panier

• acceptation des CGV

• paiement effectif

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique de livraison accessible sur le site.
Les délais sont indicatifs.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont effectués conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

11. Responsabilité

E PROMOCOIN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de E PROMOCOIN.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le site.

14. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.

15. Modification des CGV/CGU

E PROMOCOIN se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de E PROMOCOIN.